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La taxe patrimoniale sur les A.S.B.L : une nouvelle mouture depuis 1er janvier 2024
La taxe patrimoniale frappe annuellement les ASBL, les ASBL internationales (AISBL) et les fondations privées (à l’exception de celles bénéficiant d’une exonération). Elle est destinée à compenser la perte des…
Les nouvelles règles pour le recouvrement des factures impayées !
Propriétaire d’un bien immobilier en France ? De nouvelles obligations s’imposent à vous !
Si votre entreprise a investi en économiseurs d’énergie en 2022, n’oubliez pas d’obtenir l’attestation y afférente auprès de la Région compétente !
Le coût de l’énergie a-t-il un impact significatif sur votre activité ? Dans l’affirmative, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide régionale !
Régime de l’autoliquidation – Du nouveau pour 2023 !
Crise énergétique – Report généralisé du délai de paiement de l’IPP et de l’ISOC pour l’exercice d’imposition 2022 !
Mise à disposition gratuite de chauffage et/ou d’électricité par un employeur
La saisie de votre véhicule désormais possible si vous ne vous acquittez pas de vos impôts !
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