Les contribuables résidents belges qui perçoivent des revenus professionnels de source étrangère pourraient, dans certains cas, payer davantage d’impôts que ce que prévoit le droit européen. Une situation qui peut représenter des montants significatifs et qui mérite une attention particulière de la part des fiduciaires et de leurs clients.

Revenus étrangers et exonération « sous réserve de progressivité »

Lorsqu’un résident fiscal belge perçoit des revenus imposables à l’étranger conformément à une convention préventive de la double imposition, il reste tenu de déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux en Belgique, y compris les revenus étrangers.

Ces revenus étrangers doivent ensuite être exonérés dans la déclaration fiscale belge via le mécanisme de l’« exonération sous réserve de progressivité ».

Concrètement :

• l’impôt de base est d’abord calculé sur l’ensemble des revenus belges et étrangers ;
• ensuite, les revenus étrangers sont exonérés via une réduction d’impôt calculée au prorata des revenus étrangers par rapport aux revenus mondiaux.

Ce mécanisme a pour effet de tenir compte des revenus étrangers pour déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus imposables en Belgique.

Le problème rencontré dans la pratique

Dans le calcul actuellement appliqué par l’administration fiscale belge, la réduction d’impôt liée aux revenus étrangers intervient seulement après l’application d’autres réductions personnelles, notamment :

• la quotité exemptée d’impôt ;
• les majorations pour enfants à charge.

Résultat : une partie de ces avantages fiscaux belges est perdue, puisqu’ils sont appliqués en partie sur des revenus étrangers pourtant destinés à être exonérés.

Cette méthode de calcul a pourtant déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’Union européenne et a également fait l’objet d’une jurisprudence belge favorable aux contribuables.

À ce jour, l’administration fiscale continue néanmoins d’appliquer automatiquement cette méthode.

Un impact financier potentiellement important

Prenons l’exemple simplifié suivant :

• un contribuable isolé ;
• avec un enfant à charge ;
• percevant en 2025 :
  • 20.000 EUR de revenus professionnels de source belge ;
  • 50.000 EUR de revenus professionnels de source luxembourgeoise.

Selon la méthode actuellement appliquée par l’administration fiscale :

• l’impôt principal (hors additionnels communaux) s’élève à 6.219,14 EUR.

Or, selon une application correcte de l’exonération sous réserve de progressivité :

• l’impôt principal devrait s’élever à 3.442,00 EUR.

La différence atteint donc 2.777,14 EUR.

Cette différence s’explique par le fait que le contribuable perd le bénéfice de 71,43 % de sa réduction d’impôt pour quotité exemptée, soit :

50.000 / 70.000 × 3.888 EUR = 2.777,14 EUR

Autrement dit, en présence de revenus étrangers, une partie importante des avantages fiscaux personnels peut être neutralisée dans le calcul actuellement appliqué.

Pourquoi les fiduciaires doivent être attentives

Pour les cabinets comptables et fiduciaires accompagnant des clients ayant des revenus étrangers — notamment frontaliers — cette problématique peut représenter :

• des opportunités de récupération d’impôt ;
• des risques de surimposition non détectés ;
• des démarches de réclamation à introduire dans les délais.

Une analyse du calcul d’impôt peut donc permettre d’identifier des montants indûment payés.

Ce que notre département Tax & Legal peut faire

Nos experts peuvent analyser la situation fiscale de vos clients et vérifier si la méthode de calcul appliquée par l’administration a entraîné une imposition excessive.

Le cas échéant, nous pouvons également assister dans les procédures de contestation de l’imposition afin de solliciter le remboursement du trop-perçu d’impôt, en nous appuyant sur la jurisprudence européenne et belge existante.

Le département Tax & Legal reste à disposition pour toute question complémentaire.