Vous trouverez ci-après, les dernières informations importantes, communiquées par le gouvernement, suite à la crise sanitaire Covid-19. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous tourner vers votre caisse d’assurances sociales concernant votre nouvelle demande droit passerelle ou report de cotisations sociales.
Report de cotisations sociales et déduction de votre PLCI
Chaque indépendant, peu importe la catégorie de cotisations sociales, qui est confronté à des difficultés financières en raison de la crise de la Covid-19 peut demander un report de paiement pour les cotisations suivantes:
– les cotisations sociales provisoires des quatre trimestres de 2020, non encore versées ;
– les décomptes finaux sur l’année 2018 qui doivent être payées dans le courant de l’année 2020.
ATTENTION, vous devez introduire la demande de report relative aux cotisations susvisées avant le 15 décembre 2020.
En cas de report, vous resterez en ordre pour votre statut social (allocations familiales, assurance maladie et pension).
Bonne nouvelle, la prime que vous avez payée cette année pour votre pension complémentaire libre (PCLI) reste également fiscalement déductible en 2020 malgré un éventuel report du paiement.
Dans la mesure du possible, nous vous conseillons quand même de payer vos cotisations sociales avant le 31 décembre 2020. Un report de paiement n’équivaut pas à une annulation.
Dispense de cotisations sociales
Si vous respectez les conditions et bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales, vous restez en ordre pour les vos allocations familiales et votre assurance maladie, mais vous perdrez vos droits de pension pour la période concernée. Afin de conserver vos droits à la pension, vous avez la possibilité de payer les trimestres dispensés dans un délai de 5 ans.
Vos cotisations PCLI pour 2020 ne seront pas déductibles si vous bénéficiez d’une dispense d’au moins un trimestre en 2020.
Acompte TVA de décembre 2020
Pour les assujettis à la TVA qui introduisent des déclarations trimestrielles ou mensuelles, il convient habituellement de verser un acompte TVA relatif aux opérations du 4ième trimestre ou à celles du mois de décembre, sous peine du calcul d’intérêts de retard, par l’administration.
Cette année et suite aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, vous avez le choix de verser ou non un acompte TVA en décembre sur les opérations décrites plus haut.
En cas de TVA dues significatives, relatives aux opérations du 4ième trimestre 2020, nous vous recommandons de verser ces acomptes TVA, pour une gestion saine de votre trésorerie.
Nouvelles mesures d’aides
Un nouveau plan de plusieurs centaines de millions d’euros est sur la table du gouvernement afin d’aider les secteurs les plus touchés par les nouvelles mesures de restrictions liées à la crise sanitaire Covid-19. Un projet de loi est en cours de rédaction. Nous ne manquerons pas de relayer les informations utiles à ce sujet.
Nous restons joignable pour toute précision que vous souhaiteriez obtenir.
L’équipe AGEFI