L’absence ou l’insuffisance de versements anticipés est à présent lourdement sanctionnée !
A partir de l’exercice d’imposition 2019, le taux de majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés s’élève à 6,75%, soit une sanction financière de 675 € par tranche de 10.000 € d’impôt. Il est donc conseillé de réaliser des versements anticipés adéquats prenant en compte votre situation financière propre.
Chaque versement anticipé est compensé par une bonification dont le pourcentage varie en fonction du moment auquel il est exécuté. La bonification est décroissante suivant la date du versement. Ainsi, pour les indépendants et les sociétés qui clôturent au 31/12 leur exercice, les taux de bonification sont les suivants :
- VA du 10/04/18 : 9%
- VA du 10/07/18 : 7,5%
- VA du 10/10/18 : 6%
- VA du 20/12/18 : 4,5%
Aucune majoration d’impôt n’est appliquée aux indépendants et aux petites sociétés pour les trois premiers exercices d’activité.
Votre gestionnaire de dossier est à votre disposition pour vous conseiller utilement en cette matière !