Saviez-vous que vous pouvez dès à présent introduire votre demande d’indemnité 16 ?

Pour rappel, le comité de concertation du 24 mars dernier avait décidé la fermeture ou la prolongation de fermeture, du 27 mars au 26 avril 2021, de certains établissements.

Les secteurs concernés par cette fermeture sont les métiers de contacts non médicaux, les voyages non essentiels, les magasins non essentiels sur rendez-vous, les activités de loisirs, sportives, récréatives culturelles, etc.

Dans ce contexte, la région Wallonne a décidé d’octroyer une prime relative à cette obligation de fermeture.

Vous trouverez ci-après, les conditions d’accès à l’indemnité 16 susvisée :

  • Pour les sociétés : être une très petite, petite ou moyenne entreprise ;
  • Pour les indépendants : une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire et être redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
  • Être actif dans un secteur défini comme éligible (voir les codes NACE ci-dessous) ;
  • Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 27 mars 2021 ;
  • S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021, pour les sociétés.

ATTENTION, vous avez jusqu’au 11 juin prochain pour introduire, via le suivant, votre de demande d’indemnité !

Indemnités Covid-19 | Indemnité Covid (wallonie.be)

Les montants de l’indemnité sont calculés suivant l’effectif d’emploi moyen.

  • Indemnité 16A : secteurs fermés dont la fermeture a été prolongée (loisirs, le sport, les activités récréatives, culturelles)
0>0 – 45 – 910 +
4.000€6.500€9.500€12.000€
  • Indemnité 16B : secteurs réouverts mais qui ont dû à nouveau fermer
0>0 – 45 – 910 +
3.250€5.500€7.500€9.750€
Les secteurs éligibles à l’indemnité 16 sont repris ci-après :
CodeLibelléIndemnité 16AIndemnité 16B
45113Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)  16B
45193Commerce de détail d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)  16B
45194Commerce de remorques, semi-remorques et caravanes 16B
45206Lavage de véhicules automobiles  16B
45320Commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles  16B
45402Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires  16B
47191Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²)  16B
47192Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²)  16B
47410Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé  16B
47420Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 16B
47430Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé  16B
47512Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé  16B
47519Commerce de détail d’autres textiles en magasin spécialisé  16B
47527Commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin spécialisé  16B
47530Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé  16B
47540Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé  16B
47591Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé  16B
47592Commerce de détail d’appareils d’éclairage en magasin spécialisé  16B
47593Commerce de détail d’appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé 16B
47594Commerce de détail d’instruments de musique en magasin spécialisé  16B
47599Commerce de détail d’autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.  16B
47630Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé  16B
47640Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé 16B
47650Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé  16B
47711Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé  16B
47712Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé  16B
47713Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé  16B
47714Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé 16B
47715Commerce de détail d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé  16B
47716Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d’accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général  16B
47721Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé  16B
47722Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé  16B
47761Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais en magasin spécialisé  16B
47770Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 16B
47782Commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision en magasin spécialisé 16B
47783Commerce de détail d’armes et de munitions en magasin spécialisé  16B
47785Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé  16B
47786Commerce de détail de souvenirs et d’articles religieux en magasin spécialisé 16B
47787Commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé  16B
47788Commerce de détail d’articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général  16B
47789Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.  16B
47791Commerce de détail d’antiquités en magasin  16B
47792Commerce de détail de vêtements d’occasion en magasin  16B
47793Commerce de détail de biens d’occasion en magasin, sauf vêtements d’occasion 16B
47820Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés  16B
47890Autres commerces de détail sur éventaires et marchés  16B
47990Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés16A 
59140Projection de films cinématographiques 16A 
82300Organisation de salons professionnels et de congrès 16A 
85510Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs16A 
85520Enseignement culturel16A 
90021Promotion et organisation de spectacles vivants 16A 
90041Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires 16A 
90042Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle 16A 
91030Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 16A 
91041Gestion des jardins botaniques et zoologiques 16A 
92000Organisation de jeux de hasard et d’argent 16A 
93110Gestion d’installations sportives 16A 
93121Activités de clubs de football 16A 
93122Activités de clubs de tennis 16A 
93123Activités de clubs d’autres sports de ballon 16A 
93124Activités de clubs cyclistes 16A 
93125Activités de clubs de sports de combat 16A 
93126Activités de clubs de sports nautiques16A 
93127Activités de clubs équestres16A 
93128Activités de clubs d’athlétisme 16A 
93129Activités de clubs d’autres sports 16A 
93130Activités des centres de culture physique 16A 
93199Autres activités sportives n.c.a. 16A 
93211Activités foraines 16A 
93212Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes 16A 
93291Exploitation de salles de billard et de snooker 16A 
93292Exploitation de domaines récréatifs 16A 
93299Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. 16A 
96021Coiffure  16B
96022Soins de beauté 16B
96040Entretien corporel  16B
96092Services de tatouage et de piercing  16B

Nous restons joignables par courriel à l’adresse pbivq19@ntrsv.or pour toute précision que vous souhaiteriez obtenir.

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