La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a modifié le régime social et fiscal de l’économie collaborative. Désormais, l’économie collaborative couvre trois domaines : le travail associatif, les services occasionnels entre voisins et l’économie collaborative stricto sensu.
L’économie collaborative « stricto sensu », laquelle vise les personnes passant par une plateforme électronique agréée leur permettant d’effectuer des prestations de service (Airbnb, Uber, Deliveroo, …) voit son régime substantiellement modifié.
Sous l’ancien régime de l’économie collaborative, les revenus issus des prestations de service étaient taxés à un taux de 20% avec un abattement forfaitaire de 50% et un plafond de 5.000 €/an. Si les revenus issus des prestations de service excédaient le montant de 5.000 €, ces revenus étaient qualifiés de revenus professionnels et taxés aux taux progressifs par tranche.
Le nouveau régime de l’économie collaborative instauré par la loi du 18 juillet 2018 et applicable aux revenus recueillis à dater du 1er janvier 2018, s’applique dès qu’il y a une prestation de service, aussi minime soit-elle. L’ensemble des revenus recueillis, tant ceux issus des prestations de services que les autres revenus sont considérés comme des revenus divers de l’économie collaborative.
Si le cumul des revenus du travail associatif, de services occasionnels entre voisins et de l’économie collaborative stricto sensu n’excède pas 6.250 € (montant applicable pour les revenus de 2019), ces revenus sont exonérés.
Dans le cas contraire, l’ensemble de ces revenus seront considérés comme des revenus professionnels et imposés aux taux progressifs par tranche, à moins que le contribuable ne démontre qu’il ne s’agit pas de revenus issus d’une activité professionnelle. Dans ce cas, lesdits revenus, le cas échéant diminués des frais réels les concernant, seront imposés au taux distinct de 33 %, majoré de l’impôt communal.
Ce régime avantage certains secteurs (babysitting, de la livraison de repas, …) qui voient leur plafond augmenté de plus de 1.000 €. Par contre, ce régime impacte fortement les « logeurs Airbnb » pour lesquels le maximum exonéré est plus vite atteint.
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