La taxe patrimoniale sur les A.S.B.LÂ : une nouvelle mouture depuis 1er janvier 2024
La taxe patrimoniale frappe annuellement les ASBL, les ASBL internationales (AISBL) et les fondations privĂ©es (Ă l’exception de celles bĂ©nĂ©ficiant d’une exonĂ©ration). Elle est destinĂ©e Ă compenser la perte des droits de succession qui ne peuvent ĂŞtre appliquĂ©s Ă ces personnes morales. Cette taxe est due sur l’ensemble du patrimoine Ă sa valeur vĂ©nale (mobilier, […]