Vous trouverez ci-après, les dernières mesures importantes prises par les représentants de l’Etat suite au Covid-19. Cette communication a été mise à jour sur base des décisions prises en date du 6 juin dernier par les 10 partis qui soutiennent les pouvoirs spéciaux du Gouvernent, par la décision du Gouvernement de Wallonie datant du 10 juillet 2020 ainsi que sur bases des différentes informations relayées par les secrétariats sociaux.
Nous ne pouvons que vous conseiller de vous tourner vers votre caisse d’assurances sociales concernant votre nouvelle demande droit passerelle ou vers le site de la Région Wallonne concernant la demande de prime complémentaire de 3.500 EUR.
1. Droit passerelle ou droit passerelle de soutien à la reprise
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Depuis le mois de mai 2020, de nombreux travailleurs indépendants peuvent reprendre leur activité indépendante. Pour ceux qui sont encore visés par les mesures de fermeture en juillet et août, le gouvernement a prévu de prolonger le droit passerelle mais avec des conditions supplémentaires plus strictes :
Vous faites partie d’un secteur qui a encore été visé par une fermeture obligatoire en juillet et août (secteurs culturel, festif, récréatif et sportif) ou vous êtes dépendant de ces activités. Exemple : ingénieur du son indépendant, food truck actif en festival, chorégraphe, maquilleur pour théâtres.
ou
Vous faites partie d’un autre secteur d’activités (et vous avez interrompu totalement votre activité pendant au moins 7 jours consécutifs en juillet et/ou en août à cause de la crise). Dans ce cas, le lien effectif entre l’interruption et la crise du coronavirus doit être justifié au moyen d’éléments objectifs (baisse significative des revenus, forte baisse de l’activité, livraisons interrompues ou baisse des ventes) qui démontrent l’impossibilité du redémarrage de votre activité.
Alors vous pouvez bénéficier de la prolongation de votre droit passerelle partiel ou complet en juillet et août via l’introduction d’une nouvelle demande auprès de votre Caisse d’assurances sociales.
2. Précisions sur le droit passerelle de soutien à la reprise en juillet et août
Pour soutenir certains indépendants qui ont repris leurs activités, il existe désormais un droit passerelle de soutien à la reprise pour les mois de juillet et août 2020.
En juillet, vous pouvez être pris en considération pour ce droit passerelle si vous remplissez les conditions suivantes:
- Vous êtes un travailleur indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique;
- En date du 3 mai 2020, votre activité était encore interdite ou limitée par les mesures de fermeture imposées par le gouvernement. Si vous êtes actif dans différentes entreprises et/ou différents secteurs, votre activité principale doit répondre à cette condition.
Les interdictions ou limitations suivantes ne sont pas prises en considération: les règles relatives à la distanciation sociale pour les activités autorisées, les modalités d’accès aux grandes surfaces, aux magasins de bricolage avec un assortiment général, aux jardineries et pépinières, ainsi qu’aux magasins en gros destinés aux professionnels, les actions de réduction interdites dans les commerces et magasins et l’heure de fermeture des magasins de nuit. Il s’agit notamment des activités suivantes:
- l’horeca;
- le commerce de détail non alimentaire (hormis les magasins de bricolage et de jardinage et les librairies qui pouvaient déjà réouvrir antérieurement);
- les marchés (les stands classiques du marché, les vendeurs ambulants de poulets rôtis et camions glaciers, ainsi que les autres foodtrucks);
- les coiffeurs et esthéticiens;
- les agences de voyage ayant un bureau/réception “front office”, qui doivent être considérées comme un commerce (et qui ne sont donc pas seulement actives en ligne);
- les opérateurs de bus dont l’activité principale est le transport des personnes dans le cadre des activités récréatives comme des excursions de groupes et des voyages (et qui ne sont donc pas principalement actifs comme sous-traitants d’opérateurs de bus régionaux);
- Vous pouvez à nouveau redémarrer votre activité, sans autres restrictions que les règles relatives à la distanciation sociale;
- Vous pouvez démontrer que, pour le deuxième trimestre de 2020, votre activité connaît une baisse du chiffre d’affaires ou une diminution des commandes d’au moins 10% par rapport au deuxième trimestre de 2019, à cause du coronavirus. Vous devez joindre à votre demande des éléments objectifs (de préférence une attestation du comptable) qui démontrent cette baisse ou diminution. Votre déclaration fera l’objet d’un contrôle a posteriori. Vous devez donc conserver les pièces justificatives nécessaires en votre possession (par exemple la déclaration de TVA);
- Vous ne bénéficiez pas pour le même mois du droit passerelle corona en cas d’interruption de l’activité.
Concernant le mois d’août, le Conseil National de Sécurité devra encore se prononcer. Il s’agira de toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levées dans le courant du mois de juillet ou au 1er août. La preuve de la baisse de 10% de leur chiffre d’affaires devra aussi être apportée.
Quelques exemples:
- A partir du 18 mai 2020, les coiffeurs ont été autorisés à reprendre le travail. Ils entrent en considération pour la prestation financière pour les mois de juin, juillet et août 2020;
- A partir du 8 juin 2020, les restaurants ont été autorisés à reprendre le travail. Ils entrent en considération pour la prestation financière pour les mois de juillet et août 2020 (en juin ils ont encore droit au droit passerelle Corona en cas d’interruption de l’activité);
- Les activités qui sont autorisées à reprendre le travail à partir du 1er juillet 2020, entrent en considération pour la prestation financière pour les mois de juillet et août 2020.
3. Prime complémentaire de 3.500 EUR en Région Wallonne pour les secteurs encore à l’arrêt
https://www.wallonie.be/fr/actualites/nouvelle-indemnite-de-3-500-eu-pour-les-secteurs-encore-larret
Suite à la décision du Conseil National de Sécurité de prolonger les mesures de restriction spécifique en ce qui concerne certains secteurs et afin d’apporter un soutien supplémentaire aux entreprises et indépendants qui subissent toujours pleinement l’impact de ces mesures, à savoir :
- ceux qui font partie de certains secteurs à l’arrêt ;
- ceux dont l’activité est intrinsèquement liée aux décisions relatives aux évènements de masse ;
- ceux dont l’activité est très limitée en raison de la restriction en ce qui concerne les voyages à l’étranger ;
- etc.
Le Gouvernement de Wallonie a décidé, le 10 juillet 2020, de doter le fonds extraordinaire de solidarité mis en place suite à la crise du Covid-19 d’un montant complémentaire de 55.8 millions EUR.
Ce montant permettra au Gouvernement d’octroyer une indemnité complémentaire de 3.500 € aux entreprises (micro-entreprise ou petite entreprise) qui subissent toujours pleinement l’impact de la crise liée au covid-19.
Cette indemnité s’adresse aux entreprises encore fermées, à l’arrêt ou dont l’activité est très substantiellement limitée dans les secteurs suivants :
- Discothèques, dancing et similaires
- Projection de films cinématographiques
- Organisation de salons professionnels et de congrès
- Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
- Activités foraines
- Entretien corporel
- Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Autres transports terrestres de voyageurs
- Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
- Chambres d’hôtes
- Hébergements et autres de courte durée
- Services de traiteurs
- Activités photographiques
- Conceptions de stands d’exposition
- Locations de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
- Locations de tentes
- Agences de voyages, voyagistes, services de réservation
- Activités créatives, artistiques et de spectacle
Les modalités pour introduire une demande d’indemnisation seront communiquées ultérieurement sur le site de la Région Wallonne.
Nous restons joignable par courriel à l’adresse covid19@agefi.be pour toute précision que vous souhaiteriez obtenir. Attention, nos bureaux seront fermés du 27 juillet ou 7 août inclus.