Qui dit vacances dit archives fiscales ?
Profiterez-vous des vacances pour procéder à un nettoyage de vos documents fiscaux ?
Seulement, savez-vous combien de temps, comment et où conserver ces documents ?
En vue de faciliter cette tâche fastidieuse, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif relatif à la conservation des documents fiscaux.
Conservation des documents fiscaux
| Comment conserver ? | Deux options sont possibles à savoir : > Soit sur papier > Soit (et/ou) sur support numérique ; dans tel cas, l’administration exige toutefois que le contenu du document fiscal reste inchangé, soit parfaitement lisible et que l’identité du fournisseur soit claire. |
| Combien de temps conserver ? | Les documents fiscaux doivent, en principe, être conservés pendant une durée de 7 ans à dater du 1er jour de l’exercice comptable suivant celui où la comptabilité a été clôturée. Certains documents fiscaux doivent cependant être conservés plus longtemps tels que : – Les documents relatifs à des immeubles ; Ces derniers doivent être conservés pendant 15 ans voire 25 ans en présence d’une location immobilière soumise à TVA. – Les factures d’investissement ; Elles doivent être conservées pendant 7 ans après l’année du dernier amortissement. – Pertes antérieures Lorsqu’une société déduit une perte fiscale reportée, la comptabilité de l’exercice où cette perte s’est produite doit être conservée tant que la déclaration où la perte a été déduite peut être contrôlée. |
| Où conserver ? | Deux options sont possibles à savoir : > Soit au siège de la société > Soit (et/ou) dans un cloud à condition toutefois d’avoir un accès en ligne garanti en Belgique |
Nous ne pouvons que vous recommander d’être minutieux dans l’archivage de tels documents et ce, pour éviter tout problème en cas d’éventuels contrôles.
Alors tous à l’archivage !