Les cryptomonnaies ont fait leur apparition depuis quelques années et poursuivent, actuellement, leur croissance exponentielle. Nombreux sont les Belges ayant réalisé, dans le cadre de ces investissements, d’importantes plus-values. Ces plus-values doivent-elles être déclarées et dans l’affirmative, comment sont-elles taxées ? La réponse diffère selon que l’investissement est effectué par une personne physique ou par une société.
Investissement en cryptomonnaies par une personne physique
1. Plus-value réalisée dans le cadre de l’activité professionnelle
Sont visées les opérations qui prennent place dans le cadre d’une activité professionnelle telle, à titre d’exemple, l’activité de trading en cryptomonnaies. Dans telle hypothèse, les plus-values réalisées sont taxables aux taux progressifs par tranche.
2. Plus-value réalisée dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé
Sont visées les opérations posées par un bon père de famille en vue de l’accroissement et la conservation de son patrimoine. Dans telle hypothèse, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôts.
3. Plus-value réalisée hors du cadre de la gestion normale du patrimoine privé
Sont visées les opérations effectuées par tout spéculateur qui prend davantage de risque et qui mise sur les fluctuations de cours. Dans telle hypothèse, les plus-values réalisées sont imposables à titre de revenus divers au taux distinct de 33%.
Initialement, l’administration reconnaissait habituellement un caractère spéculatif aux plus-values obtenues dans le cadre de la vente de cryptomonnaies. Notez que le Service des Décisions Anticipées (SDA) est toutefois déjà arrivé à la conclusion, que dans certains cas spécifiques, l’opération est réalisée dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé et ce, notamment pour les raisons suivantes : investissement très limité du patrimoine mobilier dans la cryptomonnaie (pas d’appel à des capitaux externes), valeur ajoutée réalisée de façon aléatoire, etc.
A cet égard, le SDA a publié une liste de 17 questions ayant pour objectif de déterminer le caractère professionnel, spéculatif ou non-spéculatif de l’opération soumise et par conséquent, le régime de taxation. Les critères pris en compte pour déterminer le caractère de l’opération sont, en autres, le nombre d’opérations, la rapidité des opérations, le montant des plus-values, le temps consacré, le risque que contient la transaction, le lien avec la profession principale, etc.
Investissement en cryptomonnaies par une société
Les revenus générés par les investissements en cryptomonnaies constituent des bénéfices.
Par conséquent, les plus-values réalisées sont imposables à l’impôt des sociétés. Les moins-values réalisées sont quant à elles bien déductibles.
Le Département Tax & Legal reste à votre disposition pour tout complément d’informations.