Revenus de droits d’auteur : une opportunité à saisir ?
Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur constituent pour les personnes physiques des revenus mobiliers taxables, après déduction des frais, au taux distinct de 15%, dans les limites fixées par notre code fiscal !
Pour l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018), le plafond en-dessous duquel l’administration fiscale ne peut requalifier les droits d’auteur en revenus professionnels est fixé à 59.970 EUR.
Ce taux particulièrement attractif pousse certains contribuables à se diriger vers l’attribution de droits d’auteur. L’administration fiscale l’a bien compris et se lance cette année dans la vérification de la situation de ces contribuables.
Notre département juridique et fiscal, disposant d’une expertise en matière de droits d’auteur, est à même de vous aider tant dans l’analyse de leur mise en œuvre, dans votre cas précis, que dans la défense de votre dossier.