Réduction des cotisations sociales : à présent possible pour les indépendants touchant des revenus supérieurs à 26.592,49 € !
Un indépendant face à une chute de ses revenus peut demander une réduction de ses cotisations sociales trimestrielles provisoires.
Jusqu’au 31/12/2017, cette réduction était accordée lorsqu’il pouvait justifier que ses revenus professionnels nets étaient réduits à un montant inférieur à 26 592,49 € ou 13 296.26 €.
Une partie des indépendants n’avait donc pas la possibilité d’ajuster à la baisse leurs cotisations provisoires.
A partir du 01/01/2018, 4 nouveaux seuils se sont ajoutés aux 2 précédents afin de permettre à davantage d’indépendants d’ajuster leurs cotisations sociales provisoires à leurs revenus réels.
| Seuils de revenus | Cotisations trimestrielles |
| 13 550,50 € (indexation des 13 296,26) | 715,64 € |
| 17 072,56 € | 901,66 € |
| 21 510,08 € | 1 136,01 € |
| 27 101,00 € (indexation des 26 592,49) | 1 431,29 € |
| 38 326,61 € | 2 024,15 € |
| 54 202,01 € | 2 862,58 € |
Exemple :
Suite à de gros investissements, un dirigeant d’entreprise voit ses revenus professionnels nets diminuer de 90.000,00 € à 30.000,00€.
Jusqu’au 31/12/2017, il ne pouvait prétendre à la diminution de ses cotisations sociales provisoires car il n’atteignait pas le seuil minimal de 26.592,49 €. Ses cotisations trimestrielles s’élevaient donc à 4.134,19 €.
A partir du 01/01/2018, l’élargissement des seuils lui permet de faire une demande de réduction : il ne paiera plus que 2 024,15 € par trimestre, soit une diminution de 2.110,04 € par trimestre.
Vous vous retrouvez face à une diminution de vos revenus professionnels ?
N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier afin de mettre en place la solution la plus adaptée à votre situation !