Indépendants : la nouvelle déduction des frais de voitures a-t-elle une influence sur votre décision d’achat ?
Jusqu’au 31/12/2017, les frais professionnels relatifs aux véhicules mixtes étaient déductibles à 75 %.
Ces mêmes frais, s’ils sont soumis à l’impôt des sociétés, bénéficient d’une déduction par paliers comprise entre 50 et 120%, selon l’émission de CO2 du véhicule et le type de carburant.
La récente réforme tend vers une harmonisation de la fiscalité automobile.
Les modifications s’opèrent en deux phases :
- 1ère phase : Le régime de déduction des frais de véhicules mixtes s’aligne à celui appliqué en impôt des sociétés à partir du 1er janvier 2018 (EI 2019)
Pour tous nouveaux véhicules acquis à partir du 1er janvier 2018, la déduction est déterminée sur base du type de carburant et du taux d’émission de CO2.
Les véhicules les plus polluants sont, par conséquent, taxés plus lourdement et les véhicules verts sont fiscalement encouragés.
Les frais, pour les voitures acquises avant le 1er janvier 2018, restent déductibles à minimum 75 p.c. - 2ème phase : Revue du taux de déduction des frais pour les personnes physiques et les sociétés à partir du 1er janvier 2020 (EI 2021)
Pour tous les véhicules mixtes, indépendamment de leur date d’achat, le pourcentage de déduction des frais sera compris entre 40 et 100% et déterminé selon la formule ci-dessous :
120 p.c.- (0,5pc x coefficient carburant x grammes de CO2 par kilomètre)
Les frais de carburants ne bénéficient plus de la déduction de 75%, mais suivent la même règle que les autres frais.
A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’impact en pratique de la réforme sur la déduction des frais d’une voiture diesel émettant 140 grammes de CO² :
- Jusqu’au 31/12/2017 : 75% pour les indépendants & 70 % pour les sociétés,
- En 2018 : 70%,
- A partir de 2020 : 50%.
Si vous envisagez de changer de véhicule, n’hésitez pas à nous contacter afin de mesurer l’impact fiscal de votre nouvel achat ?