Où en êtes- vous avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur ce 25 mai dans le cadre de votre politique Ressources Humaines ?

Anne-Françoise Kinif
HR & Social

Le règlement encadre le traitement des données personnelles.  Son but premier est donc de protéger davantage les citoyens européens par rapport au traitement de leurs données personnelles ;  il met à jour des dispositions existantes en cette matière.
Au niveau du  volet Ressources Humaines, pour respecter le RGPD, vous devez :

Informer le travailleur,
Tenir un registre des activités,
Nommer un délégué à la protection des données (Privacy Officer),
Prévoir les pertes et les fuites de données,
Veiller au respect du RGPD en interne et en externe.
Un règlement  sur la protection des données personnelles du travailleur devrait  être élaboré  dans chaque entreprise.

Dividende exonéré : le montant est finalement revu à la baisse !

Fabrice Fogli
Fiscalité

Dividende exonĂ©rĂ© : le montant est finalement revu Ă  la baisse ! Une exonĂ©ration de prĂ©compte mobilier est applicable aux dividendes attribuĂ©s Ă  partir du 1/1/2018. Le montant du dividende exonĂ©rĂ© s’élève finalement Ă  640 € (et non 800 €), reprĂ©sentant un gain fiscal de 192 € (30%). Point d’attention : cette exonĂ©ration d’impĂ´t est accordĂ©e sous […]

Revenus de droits d’auteur: une opportunitĂ© Ă  saisir?

Fabrice Fogli
Fiscalité

Revenus de droits d’auteur : une opportunitĂ© Ă  saisir ? Les revenus rĂ©sultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur constituent pour les personnes physiques des revenus mobiliers taxables, après dĂ©duction des frais, au taux distinct de 15%, dans les limites fixĂ©es par notre code fiscal ! Pour l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018), le […]